Les travailleurs indépendants n’ont jamais été aussi sécurisés avec la loi Madelin qui les garantit tous les avantages possibles. Ainsi, avec quelques conditions très simples, vous allez profiter de cette règle qui procure une protection optimale.
Le seul critère pouvant vous permettre de profiter de la loi Madelin c’est être travailleur indépendant. Ainsi, il faut aussi être conforme au règlement de la fiscalité réelle ou au réel simplifié, ou bien à la fiscalité imposée au BIC, BNC et aux taxes qui régissent de l’article 62 du CGI.
Toutefois, seuls les travailleurs indépendants qui bénéficient d’un règlement de fiscalité forfaitaire ne feront pas partie de la loi Madelin. Mais ils peuvent faire recours à la Mutuelle TNS qui les réserve des avantages assez intéressants.
Ainsi, si vous êtes éligible pour profiter au contrat Madelin, la procédure est très facile. Il faut seulement apporter des justifications qui vont prouver que vous êtes en règle par rapport aux contributions telles que l’assurance sanitaire et l’assurance de la retraite. Si vous n’avez pas encore ces justifications, vous pouvez vous diriger au niveau de la structure d’assurance à laquelle vous vous êtes inscrit. Ainsi, elle va vous délivrer une certification qui va attester que vous êtes en parfaite conformité avec les charges. Si certaines structures d’assurance demandent une proclamation d’honneur au moment de l’officialisation du contrat Madelin, d’autres sollicitent une copie de la justification pour fournir la légalisation de la déduction fiscale Madelin. De ce fait, c’est cette certification fiscale qui permettra à l’expert-comptable de confirmer la déduction de l’engagement et ultérieurement connaitre la solde fiscale qui servira de preuve au niveau de la comptabilité.
En outre, les paiements Madelin sont réductibles en tenant en compte votre masse salariale et le moment au cours duquel vous avez commencé à cotiser à la loi Madelin. Pour vous faciliter la tâche, un dispositif est disponible sur le site web et vous pouvez vous-même faire le calcul.
